Plan du site

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Plan du site éditorial, hors pages techniques. Les pages P2/P3 peuvent être configurées en noindex jusqu’à validation éditoriale.

Vos droits

• Vos droits — page hub
• Délais légaux après un achat : rétractation, livraison, garantie, recours
• Achat dans l’Union européenne : quels droits pour un consommateur français ?
• Achat d’occasion : quels droits selon le vendeur ?
• Achat d’un service : quels droits si la prestation n’est pas fournie ?
• Achat en ligne ou en magasin : quelles différences de droits ?
• Achat à distance hors internet : téléphone, courrier, catalogue
• Acompte ou arrhes : quels droits si l’achat est annulé ?
• CGV et conditions de vente : ce qu’il faut vérifier
• Clause abusive dans un achat : comment la repérer ?
• Informations obligatoires avant un achat : ce que le vendeur doit indiquer
• Preuve d’achat, facture, ticket : que faut-il conserver ?
• Quels sont vos droits après un achat ?
• Responsabilité du vendeur : livraison, conformité, remboursement
• Vendeur professionnel ou particulier : quels droits pour l’acheteur ?

Achat en ligne

• Achat en ligne — page hub
• Achat sur marketplace : qui est responsable en cas de problème ?
• Vendeur professionnel ou particulier en ligne : comment faire la différence ?
• Achat sur un site étranger : droits, risques et recours
• Dropshipping : quels droits si le produit n’arrive pas ou n’est pas conforme ?
• Vendeur en ligne injoignable : que faire ?
• Cashback non versé : que faire après un achat ?
• Achat groupé en ligne : droits, paiement et recours
• Comparateur de prix : droits du consommateur et précautions
• Mentions légales absentes : que vérifier avant d’acheter ?
• Site non sécurisé : faut-il acheter et quels recours en cas de problème ?
• Abonnement caché après un achat en ligne : comment réagir ?
• Achat recommandé par un influenceur : que faire en cas de tromperie ?
• Achat sur les réseaux sociaux : risques et recours
• Achat via une application : preuves, paiement et recours
• CGV introuvables ou floues : quels risques pour l’acheteur ?
• Click and collect : quels droits en cas de retard ou de produit indisponible ?
• Colis venant de Chine non reçu : droits et démarches
• Commande annulée par le vendeur : remboursement, avoir ou recours
• Commande en ligne non confirmée : que faire si le paiement est débité ?
• Données personnelles lors d’un achat : droits et précautions
• Erreur de prix en ligne : le vendeur peut-il annuler la commande ?
• Faux avis clients : comment les repérer avant un achat ?
• Frais de douane après un achat en ligne : que vérifier ?
• Produit numérique : téléchargement, accès bloqué, remboursement
• Précommande en ligne non livrée : quels droits ?
• Service en ligne non fourni : demander l’exécution ou le remboursement
• Site hors Union européenne : quels recours si l’achat tourne mal ?
• Suivi de colis faux ou bloqué : que faire ?
• Vendeur tiers de marketplace qui refuse de rembourser : que faire ?

Rétractation

• Rétractation — page hub
• Droit de rétractation : conditions, délai et démarches
• Délai de rétractation de 14 jours : comment le calculer ?
• Modèle de lettre de rétractation après un achat
• Rétractation après un achat en ligne : mode d’emploi
• Exceptions au droit de rétractation : les achats non concernés
• Remboursement après rétractation : délai et frais remboursés
• Vendeur qui refuse la rétractation : que faire ?
• Achat en magasin : peut-on se rétracter ?
• Commande de plusieurs produits : comment calculer le délai de rétractation ?
• Contenu numérique téléchargé : peut-on se rétracter ?
• Délai de rétractation dépassé : quelles solutions restent possibles ?
• Formulaire de rétractation absent : quels effets sur le délai ?
• Frais de retour après rétractation : qui paie ?
• Livraison partielle : quand commence le délai de rétractation ?
• Preuve d’envoi de la rétractation : ce qu’il faut conserver
• Produit ouvert ou essayé : peut-on encore se rétracter ?
• Produit personnalisé : droit de rétractation ou non ?
• Rétractation d’un abonnement souscrit à distance
• Rétractation et crédit affecté : annuler l’achat et le financement
• Rétractation pendant les soldes ou promotions : quels droits ?
• Rétractation sur marketplace : vendeur tiers, plateforme, remboursement
• Se rétracter par e-mail : validité, preuve et modèle
• Service commencé pendant le délai de rétractation : quels droits ?
• Vente hors établissement : droit de rétractation et démarches

Livraison

• Livraison — page hub
• Colis non reçu : quels droits et quelles démarches ?
• Livraison en retard : annuler la commande ou exiger la livraison
• Colis abîmé à la livraison : que faire immédiatement ?
• Colis perdu : vendeur ou transporteur, qui doit rembourser ?
• Colis indiqué livré mais non reçu : que faire ?
• Le vendeur dit que le colis est livré : comment contester ?
• Vendeur ou transporteur : qui est responsable de la livraison ?
• Délai de livraison de 30 jours : règle et exceptions
• Annuler une commande pour retard de livraison : procédure
• Remboursement après retard de livraison : délai et majorations
• Article manquant dans le colis : preuves et recours
• Mettre en demeure le vendeur de livrer : quand et comment ?
• Checklist des preuves en cas de problème de livraison
• Click and collect non prêt : quels droits ?
• Colis bloqué en douane : droits, frais et recours
• Colis retourné à l’expéditeur : remboursement ou nouvelle livraison ?
• Colis volé dans la boîte aux lettres : recours possibles
• Date de livraison non respectée : étapes à suivre
• Deuxième livraison facturée : le vendeur peut-il la faire payer ?
• Erreur d’adresse de livraison : qui est responsable ?
• Frais de livraison : quand doivent-ils être remboursés ?
• Le vendeur accuse le transporteur : que répondre ?
• Livraison d’un meuble ou gros colis : retard, casse, reprise
• Livraison express en retard : remboursement des frais ?
• Livraison internationale : retard, douane et vendeur étranger
• Livraison partielle : droits de l’acheteur et réclamation
• Point relais fermé ou colis indisponible : que faire ?
• Preuve de livraison : signature, photo, GPS, contestation
• Précommande non livrée : demander livraison ou remboursement
• Refuser un colis : dans quels cas et avec quelles conséquences ?
• Remise contre signature : que faire si la signature est contestée ?
• Réclamation au transporteur : utile ou non pour l’acheteur ?
• Service acheté mais non livré : démarches et recours
• Suivi de colis bloqué : délai d’attente et réclamation

Remboursement

• Remboursement — page hub
• Remboursement refusé : quels droits et quels recours ?
• Délai de remboursement : rétractation, livraison, annulation
• Avoir ou remboursement : pouvez-vous refuser un avoir ?
• Commande annulée : obtenir le remboursement
• Le vendeur ne rembourse pas : étapes et recours
• Remboursement après rétractation : délai de 14 jours et preuves
• Double débit : obtenir le remboursement rapidement
• Remboursement si la livraison n’a pas eu lieu
• Remboursement sur marketplace : vendeur tiers et plateforme
• Acompte ou arrhes : remboursement possible ou non ?
• Annulation par le vendeur : remboursement obligatoire ?
• Avoir expiré : peut-on demander un remboursement ?
• Bon cadeau, carte cadeau : remboursement possible ?
• Demande de remboursement : preuves à conserver
• Frais de livraison remboursés : règles et exceptions
• Produit utilisé : le vendeur peut-il refuser le remboursement ?
• Relancer une demande de remboursement : méthode et modèle
• Remboursement après médiation : que faire si l’accord n’est pas respecté ?
• Remboursement d’un produit défectueux : garantie ou annulation ?
• Remboursement par virement : précautions et délais
• Remboursement partiel : quand est-il acceptable ?
• Remboursement sur carte bancaire : délai et carte expirée
• Retard de remboursement : majorations et recours
• Service non fourni : demander remboursement ou exécution

Garanties

• Garanties — page hub
• Garantie légale de conformité : vos droits pendant 2 ans
• Délai de 2 ans de la garantie légale : comment l’utiliser ?
• Produit défectueux : réparation, remplacement ou remboursement
• Réparation, remplacement ou remboursement : quel choix avec la garantie ?
• Garantie commerciale : différences avec la garantie légale
• Vice caché : conditions, délais et recours
• SAV qui refuse la garantie : que faire ?
• Garantie sur marketplace : vendeur tiers, plateforme, fabricant
• Réparation sous garantie : délai de 30 jours et recours
• Accessoire manquant : faire jouer la garantie de conformité
• Devis de réparation hors garantie : que vérifier ?
• Défaut apparu après l’achat : garantie légale ou usure normale ?
• Extension de garantie : utile ou doublon avec la garantie légale ?
• Garantie : faut-il contacter le vendeur ou le fabricant ?
• Garantie après un achat en magasin : droits et démarches
• Garantie des biens avec éléments numériques : mises à jour et défauts
• Garantie jouet : sécurité, défaut, remboursement
• Garantie légale : le vendeur peut-il demander des frais ?
• Garantie meuble : défaut, montage, livraison et SAV
• Garantie ordinateur : panne, logiciel, accessoire, réparation
• Garantie sans ticket de caisse : solutions possibles
• Garantie smartphone : écran, batterie, panne et SAV
• Garantie sur un produit d’occasion : quels droits ?
• Garantie sur un produit reconditionné : règles et délais
• Garantie vêtement ou chaussure : défaut de conformité
• Garantie électroménager : panne, SAV, réparation
• Mise à jour numérique obligatoire : quels droits en cas de défaut ?
• Notice absente ou mauvaise information : produit non conforme ?
• Panne répétée : demander remplacement ou remboursement
• Pièce détachée indisponible : quels droits pour l’acheteur ?
• Preuve d’achat pour une garantie : ticket, facture, relevé bancaire
• Produit dangereux : rappel, remboursement et signalement
• Produit immobilisé en réparation : quels droits ?
• Produit non conforme à la description : droits et preuves

Produits

• Produits — page hub
• Soldes et promotions : droits du consommateur
• Vente aux enchères : droits, frais et garanties
• Achat d’occasion : garanties et recours
• Contrefaçon : risques, garanties et signalement
• Fausse promotion : preuves et signalement
• Réduction de prix : comprendre le prix de référence des 30 jours
• Achat par catalogue : droits et rétractation
• Bijou acheté en ligne ou en magasin : garantie et preuve
• Billet de spectacle ou événement : annulation et remboursement
• Carte cadeau : validité, remboursement et litiges
• Comparateur et prix affichés : précautions avant achat
• Jouet défectueux ou dangereux : droits et signalement
• Meuble non conforme ou abîmé : livraison, montage, garantie
• Ordinateur ou tablette : garantie et recours après achat
• Produit alimentaire : défaut, rappel, remboursement
• Produit dangereux ou rappelé : que faire ?
• Produit personnalisé : rétractation, défaut et remboursement
• Produit périssable : rétractation, défaut, remboursement
• Produit reconditionné : garanties, état réel, recours
• Smartphone : achat, garantie, réparation, remboursement
• Vente privée : livraison, rétractation, remboursement
• Vêtement ou chaussure défectueux : remboursement ou échange
• Échantillons gratuits : vrais bons plans ou abonnement caché ?
• Électroménager : droits en cas de panne ou défaut

Paiement

• Paiement — page hub
• Paiement débité alors que la commande est annulée : que faire ?
• Double débit carte bancaire : obtenir le remboursement
• Paiement par carte contesté : démarches et délais
• Virement effectué, achat non reçu : quels recours ?
• Achat à crédit : rétractation, annulation et remboursement
• Chargeback ou rétrofacturation : quand le demander ?
• Prélèvement non autorisé : contester et obtenir remboursement
• Prélèvement d’abonnement : contester après résiliation
• Acompte ou arrhes : conséquences en cas d’annulation
• Chèque encaissé puis commande annulée : demander remboursement
• Crédit affecté : annuler le financement si l’achat échoue
• Facture non reçue après paiement : que faire ?
• Frais bancaires liés à un litige d’achat : que demander ?
• La banque refuse d’aider après un achat non reçu : que faire ?
• Mandat SEPA : comprendre et contester un prélèvement
• Montant débité différent du prix affiché : que faire ?
• Opposition carte bancaire : quand l’utiliser après un achat ?
• Paiement PayPal ou portefeuille électronique : litige d’achat
• Paiement en plusieurs fois : incident, annulation, remboursement
• Paiement frauduleux : opposition, remboursement, plainte
• Paiement sans confirmation de commande : preuves et démarches
• Paiement sécurisé en ligne : points de vigilance
• Preuve de paiement : relevé, reçu, capture, facture
• Remboursement sur carte expirée : comment le récupérer ?

Abonnements

• Abonnements — page hub
• Résiliation d’abonnement : démarches et preuves
• Prélèvement après résiliation : obtenir le remboursement
• Reconduction tacite : droits, information et résiliation
• Essai gratuit devenu payant : annuler et se faire rembourser
• Abonnement payé mais service non fourni : quels recours ?
• Abonnement caché après un achat : comment s’en défaire ?
• Résiliation en ligne : bouton, preuve et confirmation
• Abonnement avec engagement : résiliation et frais
• Abonnement internet ou box : résiliation, restitution, remboursement
• Abonnement logiciel ou SaaS : renouvellement et résiliation
• Abonnement magazine ou presse : reconduction et arrêt
• Abonnement salle de sport : résiliation et suspension
• Abonnement sans engagement : résilier sans frais
• Assurance liée à un achat : résiliation et remboursement
• Augmentation de prix d’un abonnement : droits de résiliation
• Confirmation de résiliation non reçue : que faire ?
• Frais de résiliation : quand sont-ils contestables ?
• Paiement récurrent par carte : arrêter et contester
• Préavis de résiliation : le calculer et le prouver

Arnaques

• Arnaques — page hub
• Faux site marchand : reconnaître, signaler, récupérer son argent
• Fausse promotion : vérifier le prix et signaler
• Contrefaçon achetée en ligne : risques et recours
• Faux SAV : que faire si vous avez payé ou transmis vos données ?
• Signaler un problème d’achat : SignalConso, plateforme, plainte
• Sécurité d’un achat en ligne : vérifications avant paiement
• Dropshipping suspect : signaux d’alerte avant d’acheter
• Arnaque à la carte cadeau : que faire ?
• Avis clients falsifiés : comment les repérer ?
• Fausse marketplace : indices et recours
• Faux concours en ligne : risques et signalement
• Faux numéro de service client : éviter les numéros surtaxés
• Fraude au colis : faux suivi, fausse taxe, faux transporteur
• Paiement hors plateforme : pourquoi c’est risqué ?
• Phishing livraison : faux SMS, faux mail, faux frais
• Produit jamais expédié : arnaque ou retard de livraison ?
• Société introuvable après achat : démarches à effectuer
• Usurpation de marque : faux site, faux stock, faux SAV
• Vendeur sur réseaux sociaux : arnaque ou vrai professionnel ?

Recours

• Recours — page hub
• Que faire en cas de litige après un achat ?
• Réclamation au vendeur : méthode, preuves et délai
• SignalConso : quand et comment signaler un achat ?
• Médiateur de la consommation : conditions et démarches
• Mise en demeure du vendeur : quand l’envoyer ?
• Recours bancaire et chargeback : quand l’activer ?
• Recours contre une marketplace : vendeur tiers et plateforme
• Association de consommateurs : quand demander de l’aide ?
• Conciliateur de justice : quand l’utiliser pour un achat ?
• DGCCRF : rôle, SignalConso et contrôles
• Dossier de litige achat : preuves à réunir
• Délai de réponse du vendeur : combien attendre avant d’agir ?
• Petit litige d’achat : quel recours sans perdre de temps ?
• Plainte pour escroquerie après un achat : dans quels cas ?
• Recours contre le transporteur : dans quels cas ?
• Recours en cas de livraison non reçue ou en retard
• Recours si la garantie est refusée
• Recours si le remboursement est refusé ou en retard
• Recours si un abonnement continue après résiliation
• Relancer après un refus du vendeur : méthode et modèle
• Service client silencieux : relance, SignalConso, médiateur
• Tribunal de proximité : dernier recours après un achat
• Vendeur hors UE : quels recours réalistes ?
• Vendeur étranger dans l’UE : recours possibles

Modèles

• Modèles — page hub
• Modèle de demande de remboursement après un achat
• Modèle de rétractation pour un achat en ligne
• Modèle de courrier pour colis non reçu
• Modèle de courrier pour livraison en retard
• Modèle de courrier pour produit défectueux
• Modèle de courrier pour faire jouer la garantie légale
• Modèle de mise en demeure au vendeur
• Modèle de réclamation à une marketplace
• Modèle de contestation de paiement
• Modèle de résiliation d’abonnement
• Modèle de contestation colis livré mais non reçu
• Modèle de courrier pour vice caché
• Modèle de courrier si le SAV refuse la garantie
• Modèle de demande de chargeback à la banque
• Modèle de demande de facture après achat
• Modèle de demande de médiation de la consommation
• Modèle de demande de remboursement pour double débit
• Modèle de demande liée à un acompte ou des arrhes
• Modèle de mise en demeure de livrer
• Modèle de mise en demeure de rembourser
• Modèle de relance à un vendeur injoignable
• Modèle de réclamation au transporteur
• Modèle de réclamation pour livraison partielle
• Modèle de réclamation pour produit non conforme
• Modèle de réclamation à un vendeur étranger
• Modèle de réserve et réclamation pour colis abîmé
• Modèle de signalement d’un faux site marchand
• Modèle d’annulation pour retard de livraison
• Modèle pour activer une garantie commerciale
• Modèle pour contester un essai gratuit devenu payant
• Modèle pour contester un prélèvement après résiliation
• Modèle pour demander remboursement d’un service non fourni
• Modèle pour exiger la livraison d’une commande
• Modèle pour refuser un avoir et demander un remboursement

Outils

• Outils — page hub
• Quel est mon recours après un achat ?
• Générateur de lettre de rétractation
• Générateur de demande de remboursement
• Générateur de courrier colis non reçu
• Générateur de courrier garantie légale
• Checklist des preuves à conserver après un achat
• Calendrier des délais après un achat
• Garantie ou rétractation : quel recours choisir ?
• Tableau de suivi d’une réclamation achat

Lexique

• Lexique — page hub
• Chargeback : définition
• Droit de rétractation : définition
• Garantie légale de conformité : définition
• Médiateur de la consommation : définition
• SignalConso : définition et rôle
• Accusé de réception : définition
• Acompte : définition
• Arrhes : définition
• Avoir : définition et différence avec remboursement
• CGV : définition
• Dropshipping : définition
• Délai de livraison : définition
• Garantie commerciale : définition
• Marketplace : définition
• Mise en demeure : définition
• Prestation de service : définition
• Preuve d’achat : définition
• Prélèvement SEPA : définition
• Reconduction tacite : définition
• Remboursement : définition et situations fréquentes
• Résolution du contrat : définition
• Vendeur particulier : définition
• Vendeur professionnel : définition
• Vice caché : définition