Plan de cette fiche
La réponse utile immédiatement
À retenir
Décision préparée à partir de l’interlocuteur, de la preuve et de l’échéance
Le modèle « Modèle de signalement d’un faux site marchand » sert à Signaler le domaine, l’identité imitée et les manœuvres avec des faits vérifiables. Destinataire du courrier : Le service officiel correspondant aux faits ; la banque séparément si un paiement a eu lieu. Pièces à joindre en priorité : URL, captures, redirections, messages, identité utilisée, bénéficiaire et paiement.[2][3]
Point décisif à vérifier avant d’agir : Cesser les échanges risqués.[1]
Contrôle propre à cette page
Ce qui distingue cette fiche des pages voisines
Ce modèle organise les indices techniques et commerciaux sans transformer une suspicion en qualification certaine.
La pièce qui doit confirmer la qualification
Relisez en priorité URL, captures, redirections, messages, identité utilisée, bénéficiaire et paiement. Elle doit permettre de confirmer les faits propres à cette page avant de reprendre une règle plus générale.[1]
La demande qui clôt ce contrôle
Adressez à Le service officiel correspondant aux faits ; la banque séparément si un paiement a eu lieu une demande limitée à ceci : Signaler le domaine, l’identité imitée et les manœuvres avec des faits vérifiables. Repère temporel à contrôler : Immédiatement après sécurisation des comptes et avant disparition du site.[2]
Éviter la mauvaise démarche
Cette fiche est-elle la bonne ?
Courrier à personnaliserCe courrier convient si le fondement est déjà identifié. Résultat visé : Signaler le domaine, l’identité imitée et les manœuvres avec des faits vérifiables. Périmètre exact : Modèle à adapter aux faits réels. Premier contrôle : Cesser les échanges risqués. Pièce centrale à préparer : URL, captures, redirections, messages, identité utilisée, bénéficiaire et paiement.
Règle applicable
La règle et le point qui change la réponse
Si une fraude est plausible, la priorité est de stopper la perte, sécuriser les accès et préserver les traces. Un prix bas ou un retard ne prouve pas seul une escroquerie : décrivez les indices objectivement. Ce modèle organise les indices techniques et commerciaux sans transformer une suspicion en qualification certaine. Dans ce dossier, le point qui décide de l’application de cette règle est le suivant : Cesser les échanges risqués. Dans ce dossier, contrôlez d’abord URL, captures, redirections, messages, identité utilisée, bénéficiaire et paiement, puis formulez une demande unique : Signaler le domaine, l’identité imitée et les manœuvres avec des faits vérifiables.[2][1]
Démarche immédiate
Ce que vous devez faire maintenant
- Identifier précisément le destinataire à utiliser : Le service officiel correspondant aux faits ; la banque séparément si un paiement a eu lieu.[2]
- Remplacer les champs du modèle avec des faits établis par la pièce suivante : URL, captures, redirections, messages, identité utilisée, bénéficiaire et paiement.[1]
- Supprimer toute affirmation, qualification ou montant que les pièces ne permettent pas de soutenir.[1]
- Inscrire une seule demande principale : Signaler le domaine, l’identité imitée et les manœuvres avec des faits vérifiables. Repère temporel à contrôler : Immédiatement après sécurisation des comptes et avant disparition du site.[2]
- Envoyer par un canal traçable, conserver la version signée et numéroter les pièces jointes.[1]
Cette séquence répond au cas décrit en tête de fiche. Si le vendeur, le canal d’achat ou le fait déclencheur diffère, reprenez la qualification avant l’envoi.
Préparer le dossier
Les délais et les preuves à réunir
Contrôle prioritaire pour cette fiche : Cesser les échanges risqués. Pièce à relire en premier : URL, captures, redirections, messages, identité utilisée, bénéficiaire et paiement.
Délais à surveiller
Preuves à conserver
- URL, captures, redirections, messages, identité utilisée, bénéficiaire et paiement
- URL complète et captures datées
- Identité et coordonnées utilisées
- Bénéficiaire du paiement
Exceptions et prudence
Ce qui peut changer la réponse
Limite propre à cette réponse : Modèle à adapter aux faits réels.
Les limites à vérifier
- Le courrier doit être adapté aux faits prouvables : supprimez toute affirmation, somme, date ou fondement qui ne correspond pas au dossier.[1]
- L’envoi du modèle ne suspend aucun délai et ne remplace pas la procédure particulière du destinataire lorsqu’elle est obligatoire.[1]
- Le modèle reste un brouillon : il ne prouve ni l’envoi ni le bien-fondé des faits. Avant signature, rattachez chaque affirmation à URL, captures, redirections, messages, identité utilisée, bénéficiaire et paiement.[1]
À éviter
- Conserver des variantes contradictoires ou des champs entre crochets.
- Citer un texte, une date ou une sanction sans pouvoir les relier au cas.
Contrôle avant envoi
Rendre ce courrier exploitable avant l’envoi
Décrivez des indices sans qualifier pénalement les faits au-delà de ce que les pièces établissent.
Le service officiel correspondant aux faits ; la banque séparément si un paiement a eu lieu. Son rôle doit apparaître dans le contrat, la facture ou la procédure utilisée.
Le site utilisé à l’adresse [URL complète] présente les éléments suivants : [faits vérifiables]. Le paiement ou bénéficiaire identifié est [référence].
URL, captures, redirections, messages, identité utilisée, bénéficiaire et paiement. Citez sa date ou sa référence dans le courrier.
Signaler le domaine, l’identité imitée et les manœuvres avec des faits vérifiables. Repère à contrôler : Immédiatement après sécurisation des comptes et avant disparition du site.
Adapter la suite à la réponse reçue
Le signalement est enregistré
Conservez sa référence mais poursuivez immédiatement la sécurisation du paiement et des accès.
Des éléments complémentaires sont demandés
Transmettez seulement les traces utiles, en masquant les données de tiers.
Aucune réponse n’est attendue
Un signalement n’est pas une demande de remboursement ; utilisez aussi la voie correspondant à votre objectif.
Courrier prêt à adapter
Modèle complet
Personnalisez chaque champ et supprimez les passages qui ne correspondent pas à votre dossier.
Le texte reste dans votre navigateur ; vérifiez les faits, montants, dates et destinataires avant envoi.
Preuves documentaires
Ce que chaque source permet de vérifier
Bibliographie rattachée à la révision éditoriale de cette fiche du . Les appels numérotés renvoient aux documents les plus directement liés à l’affirmation. Contrôlez toujours la version du texte, le point de départ et les exceptions avant d’agir.
- 1Information ou service publicCybermalveillance.gouv.fr — assistance aux victimes
Réflexes et parcours d’assistance face à l’hameçonnage, l’usurpation ou un faux site.
cybermalveillance.gouv.fr · ouvrir le document source ↗ - 2Information ou service publicSignalConso — service public de signalement
Signaler gratuitement un problème à la DGCCRF sans confondre signalement et jugement du litige.
signal.conso.gouv.fr · ouvrir le document source ↗ - 3Information ou service publicÉconomie.gouv.fr — démarches en cas de litige
Ordre des démarches : professionnel, signalement, médiation et recours.
economie.gouv.fr · ouvrir le document source ↗
Citer cette fiche
Achats.org, « Modèle de signalement d’un faux site marchand », mise à jour du 11 septembre 2026, https://www.achats.org/modeles/signalement-faux-site/
Conservez le lien canonique, la date et les réserves de la réponse.