Plan de cette fiche
La réponse utile immédiatement
À retenir
Décision préparée à partir de l’interlocuteur, de la preuve et de l’échéance
Utilisez « Quel est mon recours après un achat » pour Qualifier vendeur, canal, problème et dernière démarche pour choisir la fiche et l’action utiles. Le résultat reste une préparation : confrontez-le à la fiche juridique reliée. Données à contrôler en priorité : Réponses saisies localement, puis contrat et pièce centrale contrôlés dans la fiche proposée.Fonctionnement de l’outil
Point décisif à vérifier avant d’agir : Répondre selon les faits certains, pas selon le résultat espéré.
Éviter la mauvaise démarche
Cette fiche est-elle la bonne ?
Outil interactifCet outil prépare un résultat limité : Qualifier vendeur, canal, problème et dernière démarche pour choisir la fiche et l’action utiles. Périmètre exact : Outil local, gratuit et sans transmission de données. Premier contrôle : Répondre selon les faits certains, pas selon le résultat espéré. Pièce à contrôler : Réponses saisies localement, puis contrat et pièce centrale contrôlés dans la fiche proposée. Ouvrez ensuite la fiche juridique reliée.
Outil interactif
Utiliser cet outil
Quatre réponses suffisent. Le résultat indique la première démarche et la fiche qui permet de la vérifier ; aucune donnée n’est envoyée.
Mode d’emploi contrôlé
Ce que l’outil fait — et ne fait pas
À préparer
Le statut du vendeur, le canal d’achat, le problème principal et la dernière démarche prouvable.
Résultat obtenu
Une première voie d’action avec la fiche à consulter.
À vérifier avant usage
Deux problèmes différents dans une commande doivent être testés séparément.
Après le résultat
Ouvrez la fiche recommandée et confrontez son délai à la date figurant réellement dans vos pièces.
Après le résultat
Lire l’orientation sans la prendre pour une décision
Le résultat classe les faits saisis. Vérifiez ensuite la fiche proposée et gardez les autres voies ouvertes lorsqu’elles répondent à un problème distinct.
Le résultat renvoie vers le vendeur
Contrôlez son identité dans la facture puis formulez une demande contractuelle précise.
Le paiement devient prioritaire
Identifiez autorisation, montant et date sans abandonner le litige commercial éventuel.
Une réclamation existe déjà
Vérifiez sa réception et la recevabilité de l’étape suivante avant de saisir un tiers.
Règle applicable
La règle et le point qui change la réponse
L’assistant classe une situation à partir du vendeur, du canal, du problème et de la démarche déjà tentée. Il propose une première voie de lecture ; il ne qualifie pas définitivement un contrat et ne tranche aucun fait contesté. Dans ce dossier, le point qui décide de l’application de cette règle est le suivant : Répondre selon les faits certains, pas selon le résultat espéré.[3][1]
Démarche immédiate
Ce que vous devez faire maintenant
- Indiquer le statut connu du vendeur, le canal d’achat, le problème principal et la dernière réclamation prouvable.[3]
- Lire la première démarche proposée et la réserve ajoutée lorsque le vendeur ou le canal change la réponse.[2]
- Ouvrir la fiche recommandée au lieu d’utiliser le résultat comme une décision juridique automatique.[1]
- Comparer le délai de cette fiche aux dates figurant réellement dans la commande et les échanges.[1]
- Conserver uniquement le lien et la démarche utiles, puis préparer le courrier ou le recours correspondant.[2]
Cette séquence répond au cas décrit en tête de fiche. Si le vendeur, le canal d’achat ou le fait déclencheur diffère, reprenez la qualification avant l’envoi.
Exemples d’application
Ce que cela change concrètement
Colis indiqué livré mais absent — l’assistant sépare la preuve de remise de la simple mention du suivi.
Réclamation déjà envoyée — le résultat propose l’étape amiable suivante au lieu de répéter le même courrier.
Pour cette fiche, chaque exemple doit être rapproché du périmètre suivant : Outil local, gratuit et sans transmission de données.
Préparer le dossier
Les délais et les preuves à réunir
Contrôle prioritaire pour cette fiche : Répondre selon les faits certains, pas selon le résultat espéré. Pièce à relire en premier : Réponses saisies localement, puis contrat et pièce centrale contrôlés dans la fiche proposée.
Délais à surveiller
Preuves à conserver
- Réponses saisies localement, puis contrat et pièce centrale contrôlés dans la fiche proposée
- Statut du vendeur, canal d’achat, fait principal et dernière démarche prouvable
- Copie de la demande finale et preuve datée de sa réception
Exceptions et prudence
Ce qui peut changer la réponse
Limite propre à cette réponse : Outil local, gratuit et sans transmission de données.
Les limites à vérifier
- L’orientation n’est pas une décision juridique individualisée.[1]
- Le résultat dépend des informations saisies et doit être contrôlé avec la fiche source avant toute démarche.[2]
- Le résultat dépend des données saisies et ne suspend aucun délai. Repère temporel à vérifier dans la source correspondant au droit retenu : Utiliser immédiatement le résultat si un paiement, une sécurité ou une échéance est en cours.[2]
À éviter
- Invoquer plusieurs fondements incompatibles sans choisir la demande principale.
- Envoyer les originaux ou des données sans utilité pour traiter le dossier.
Preuves documentaires
Ce que chaque source permet de vérifier
Bibliographie rattachée à la révision éditoriale de cette fiche du . Les appels numérotés renvoient aux documents les plus directement liés à l’affirmation. Contrôlez toujours la version du texte, le point de départ et les exceptions avant d’agir.
- 1Texte officiel consolidéLégifrance — Code de la consommation
Texte consolidé : vérifier la version des articles applicables à la date du contrat.
legifrance.gouv.fr · ouvrir le document source ↗ - 2Information ou service publicÉconomie.gouv.fr — démarches en cas de litige
Ordre des démarches : professionnel, signalement, médiation et recours.
economie.gouv.fr · ouvrir le document source ↗ - 3Information ou service publicSignalConso — service public de signalement
Signaler gratuitement un problème à la DGCCRF sans confondre signalement et jugement du litige.
signal.conso.gouv.fr · ouvrir le document source ↗
Citer cette fiche
Achats.org, « Quel est mon recours après un achat ? », mise à jour du 11 septembre 2026, https://www.achats.org/outils/orientation-achat/
Conservez le lien canonique, la date et les réserves de la réponse.