Recours · hub éditorial · 7 à 10 min

Recours après un achat : réclamation, SignalConso, médiateur

Transformez les faits en chronologie, formulez une demande unique et passez à l’étape proportionnée plutôt que de multiplier les canaux.

Méthode et responsabilité éditorialeFiche mise à jour le 4 sources reliées
Dossier de preuves photographiques, courrier de réclamation et parcours vers la médiation

Votre prochaine action

Choisir une progression de recours unique et proportionnée

À contacter
Le professionnel, puis l’organisme réellement compétent
Preuve centrale
Chronologie, demande chiffrée, pièces numérotées et preuve de réclamation
Délai à surveiller
La démarche amiable ne suspend pas automatiquement une prescription
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Plan de cette fiche

La réponse utile immédiatement

À retenir

Décision préparée à partir de l’interlocuteur, de la preuve et de l’échéance

Le bon recours est celui qui peut produire le résultat recherché au stade atteint. Commencez par une réclamation lisible, puis choisissez signalement, médiation, conciliation ou justice selon leur rôle réel et les délais du dossier.[1][4]

Point décisif à vérifier avant d’agir : identifier le résultat attendu et la démarche déjà prouvée avant toute nouvelle saisine.[1]

Sources reliées aux affirmations structurantes Fiche mise à jour le Recours après un achat, du règlement amiable à la saisine compétente

Avant d’agir

Vérifiez ces quatre conditions

  • Le contrat relève bien de ce périmètre : Recours après un achat, du règlement amiable à la saisine compétente.
  • Le statut du vendeur et son rôle sont établis avant de choisir le recours.
  • La date qui déclenche le délai est prouvable par un document conservé.
  • La pièce centrale est disponible : Chronologie, demande chiffrée, pièces numérotées et preuve de réclamation.

Décider avant de parcourir

Choisir l’étape qui peut produire le résultat attendu

Un recours n’est utile que si le dossier est recevable, le destinataire compétent et l’échéance encore ouverte.

Socle

La réclamation est-elle complète ?

Une demande unique, son fondement et sa preuve de réception évitent de recommencer le dossier à chaque étape.

Ouvrir la fiche Objectif

Signaler, négocier ou faire trancher ?

SignalConso, médiation, conciliation et tribunal ont des rôles différents ; choisissez selon le résultat voulu.

Ouvrir la fiche Dossier

Un tiers peut-il comprendre les faits ?

Une chronologie courte et des pièces numérotées rendent la demande contrôlable sans noyer l’information.

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Commencez par le fait le plus précis : il mène à une procédure et à des preuves plus adaptées qu’un guide général.

Réclamer au professionnel

Réclamation, relance, silence et constitution du dossier.

Que faire en cas de litige après un achat ?Action : Construire une progression unique au lieu de multiplier les démarches dispersées. Preuve : Chronologie, demande principale, pièces et preuve de chaque étape.Réclamation au vendeur : méthode, preuves et délaiAction : Présenter une seule obligation, une solution et une date de réponse avec les pièces décisives. Preuve : Commande, chronologie courte, pièce centrale, demande finale et pr…Dossier de litige achat : preuves à réunirAction : Transformer les documents en chronologie et pièces numérotées. Preuve : Index des pièces reliant chaque fait à un document daté.Délai de réponse du vendeur : combien attendre avant d’agir ?Action : Fixer une date finale proportionnée puis passer au recours annoncé dès son dépassement. Preuve : Réclamation, accusé de réception, urgence, délai laissé et silence ou rép…Relancer après un refus du vendeur : méthode et modèleAction : Répondre au motif exact, compléter la pièce manquante ou annoncer le recours adapté. Preuve : Demande initiale, refus, fondement, pièce décisive et relance finale.Service client silencieux : relance, SignalConso, médiateurAction : Quitter les relances informelles et fixer une échéance écrite avant le recours. Preuve : Demandes précédentes, accusés, silence et coordonnées vérifiées.

Utiliser une voie amiable

SignalConso, médiation, association et conciliation.

SignalConso : quand et comment signaler un achat ?Action : Signaler des faits précis sans présenter le signalement comme un jugement du litige. Preuve : Identité du professionnel, faits datés, catégorie, pièces utiles et numéro d…Médiateur de la consommation : conditions et démarchesAction : Obtenir une proposition amiable après une réclamation préalable recevable. Preuve : Réclamation et réception, réponse ou silence, contrat, chronologie, demande et coordon…Association de consommateurs : quand demander de l’aide ?Action : Obtenir information, relecture ou accompagnement selon les services proposés. Preuve : Chronologie, contrat, demande, réponse, montant et pièce décisive.Conciliateur de justice : quand l’utiliser pour un achat ?Action : Rechercher gratuitement un accord concret accepté par les deux parties. Preuve : Exposé court, contrat, réclamation, montant, proposition et pièces numérotées.DGCCRF : rôle, SignalConso et contrôlesAction : Signaler une pratique sans attendre de l’autorité le remboursement individuel. Preuve : Faits datés, identité du professionnel et document illustrant la pratique.

Escalader de façon proportionnée

Mise en demeure, tribunal, étranger et recours spécialisés.

Mise en demeure du vendeur : quand l’envoyer ?Action : Décider si la mise en demeure est utile, choisir une seule exécution attendue et préparer l’étape suivante. Preuve : Contrat, obligation, échéance dépassée, première dema…Petit litige d’achat : quel recours sans perdre de temps ?Action : Obtenir une solution sans engager des coûts supérieurs à l’enjeu. Preuve : Preuve centrale, montant exact et réclamation courte.Plainte pour escroquerie après un achat : dans quels cas ?Action : Décrire les manœuvres, le préjudice et l’auteur présumé sans transformer la plainte en simple réclamation commerciale. Preuve : Chronologie, URL, identité utilisée, messa…Recours bancaire et chargeback : quand l’activer ?Action : Vérifier si le motif entre dans la procédure de rétrofacturation et ouvrir le dossier avec le code adapté. Preuve : Paiement carte, motif, conditions du réseau ou de la b…Recours contre le transporteur : dans quels cas ?Action : Obtenir les données de remise sans accepter un renvoi permanent du vendeur. Preuve : Commande, suivi, preuve de remise, réserves, photos et réponses des deux acteurs.Recours contre une marketplace : vendeur tiers et plateformeAction : Obtenir une réponse amiable ou faire trancher le litige. Preuve : Conditions de protection, commande, identité du vendeur, messages, décision et preuve du préjudice.Recours en cas de livraison non reçue ou en retardAction : Passer de la demande de livraison à la résolution lorsque les conditions sont réunies. Preuve : Date promise, suivi, délai supplémentaire et notification finale.Recours si la garantie est refuséeAction : Faire motiver le refus et prouver les conditions de la garantie invoquée. Preuve : Achat, défaut, diagnostic, demandes de mise en conformité et refus.Recours si le remboursement est refusé ou en retardAction : Prouver le fondement, le montant et l’échéance avant d’escalader. Preuve : Décision ouvrant le remboursement, calcul, relances et relevé.Recours si un abonnement continue après résiliationAction : Faire reconnaître la date de fin puis régulariser chaque somme postérieure. Preuve : Résiliation, confirmation, contrat et lignes bancaires datées.Tribunal de proximité : dernier recours après un achatAction : Faire trancher des demandes précises, chiffrées et reliées aux preuves. Preuve : Contrat, mise en demeure, tentative amiable, calcul, bordereau et pièces.Vendeur hors UE : quels recours réalistes ?Action : Privilégier les voies exécutables et éviter des frais de recours disproportionnés. Preuve : Identité, pays, contrat, bénéficiaire, paiement et tentatives de contact.Vendeur étranger dans l’UE : recours possiblesAction : Présenter une demande documentée et activer l’aide transfrontalière adaptée. Preuve : Pays du vendeur, contrat, paiement, réclamation et réponse.

Preuves documentaires

Ce que chaque source permet de vérifier

Bibliographie rattachée à la révision éditoriale de cette fiche du . Les appels numérotés renvoient aux documents les plus directement liés à l’affirmation. Contrôlez toujours la version du texte, le point de départ et les exceptions avant d’agir.

  1. 1
    Information ou service public
    Économie.gouv.fr — démarches en cas de litige

    Ordre des démarches : professionnel, signalement, médiation et recours.

    economie.gouv.fr · ouvrir le document source ↗
  2. 2
    Information ou service public
    SignalConso — service public de signalement

    Signaler gratuitement un problème à la DGCCRF sans confondre signalement et jugement du litige.

    signal.conso.gouv.fr · ouvrir le document source ↗
  3. 3
    Texte officiel consolidé
    Légifrance — article L612-1 du Code de la consommation

    Droit du consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

    legifrance.gouv.fr · ouvrir le document source ↗
  4. 4
    Information ou service public
    Économie.gouv.fr — médiation de la consommation

    Réclamation préalable, gratuité pour le consommateur et recherche du médiateur compétent.

    economie.gouv.fr · ouvrir le document source ↗

Citer cette fiche

Achats.org, « Recours après un achat : réclamation, SignalConso, médiateur », mise à jour du 11 septembre 2026, https://www.achats.org/recours/

Conservez le lien canonique, la date et les réserves de la réponse.
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RecoursRéclamation au vendeur : méthode, preuves et délaiRecoursSignalConso : quand et comment signaler un achat ?RecoursMédiateur de la consommation : conditions et démarchesRecoursMise en demeure du vendeur : quand l’envoyer ?ModèlesModèle de mise en demeure au vendeurRecoursService client silencieux : relance, SignalConso, médiateur