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Produits : droits par type d’achat et de produit

Partez du produit exact, de l’écart constaté et du niveau de risque pour ouvrir la fiche la plus utile.

Méthode et responsabilité éditorialeFiche mise à jour le 3 sources reliées
Plusieurs catégories de produits avec checklist de conformité et protection de l’acheteur

Votre prochaine action

Documenter l’écart puis choisir la garantie, le rappel ou le retour adapté

À contacter
Le vendeur du produit et, en cas de risque, le service officiel compétent
Preuve centrale
Référence, facture, offre conservée, photos et numéro de lot si nécessaire
Délai à surveiller
Immédiatement en cas de danger ; sinon selon le droit associé au défaut
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Plan de cette fiche

La réponse utile immédiatement

À retenir

Décision préparée à partir de l’interlocuteur, de la preuve et de l’échéance

La catégorie du produit aide à choisir les preuves, mais le recours dépend surtout du défaut, de la promesse et d’un éventuel risque de sécurité. En cas de danger plausible, cessez l’usage avant toute démarche commerciale.[3][2]

Point décisif à vérifier avant d’agir : séparer défaut de conformité, problème de sécurité et simple changement d’avis.[1][2]

Sources reliées aux affirmations structurantes Fiche mise à jour le Produits achetés par un consommateur, neufs, d’occasion ou reconditionnés

Avant d’agir

Vérifiez ces quatre conditions

  • Le contrat relève bien de ce périmètre : Produits achetés par un consommateur, neufs, d’occasion ou reconditionnés.
  • Le statut du vendeur et son rôle sont établis avant de choisir le recours.
  • La date qui déclenche le délai est prouvable par un document conservé.
  • La pièce centrale est disponible : Référence, facture, offre conservée, photos et numéro de lot si nécessaire.

Décider avant de parcourir

Partir du risque et de l’écart constaté

Le type de produit guide les preuves, mais la décision dépend surtout de la sécurité, de la promesse et du défaut observable.

Sécurité

Un danger est-il plausible ?

Cessez l’usage, relevez la référence et le lot, puis contrôlez les consignes officielles avant tout retour.

Ouvrir la fiche État

Neuf, occasion ou reconditionné ?

L’état annoncé et le statut du vendeur doivent être établis avant d’évaluer le défaut attendu.

Ouvrir la fiche Promesse

Quelle caractéristique manque ?

Comparez la référence, la description conservée et le produit reçu pour isoler un écart prouvable.

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Commencez par le fait le plus précis : il mène à une procédure et à des preuves plus adaptées qu’un guide général.

Prix et contexte de vente

Soldes, promotion, enchères, occasion et vente privée.

Soldes et promotions : droits du consommateurAction : Distinguer prix promotionnel, retour commercial, rétractation à distance et garantie pour défaut. Preuve : Offre datée, canal d’achat, prix de référence, ticket, politiqu…Vente aux enchères : droits, frais et garantiesAction : Vérifier le type d’enchère, le statut du vendeur, les frais et les garanties. Preuve : Règlement, lot, frais, identité du vendeur et procès-verbal ou facture.Achat d’occasion : garanties et recoursAction : Comparer l’état promis, l’état remis et le défaut, puis choisir la garantie correspondant au vendeur. Preuve : Annonce, statut du vendeur, facture ou acte, état décrit, p…Achat par catalogue : droits et rétractationAction : Faire appliquer l’offre du catalogue et le droit correspondant au problème. Preuve : Catalogue daté, bon de commande, conditions, paiement, confirmation et réception.Comparateur et prix affichés : précautions avant achatAction : Comparer le coût total réel et corriger une offre ou un classement trompeur. Preuve : Comparateur daté, filtres, référence, vendeur, stock, frais, options et panier.Fausse promotion : preuves et signalementAction : Comparer le prix antérieur du même produit et contester l’avantage artificiel. Preuve : Référence exacte, prix barré, prix payé, dates, disponibilité et conditions.Réduction de prix : comprendre le prix de référence des 30 joursAction : Faire vérifier le prix antérieur de référence du même produit vendu dans les mêmes conditions. Preuve : Capture datée, vendeur, référence, quantité, prix barré, prix payé…Vente privée : livraison, rétractation, remboursementAction : Choisir entre livraison, rétractation, garantie ou contestation du prix de référence. Preuve : Offre datée, vendeur, prix de référence, commande, livraison et notificatio…

Produit à risque ou particulier

Personnalisation, péremption, rappel, contrefaçon et billet daté.

Billet de spectacle ou événement : annulation et remboursementAction : Appliquer la solution prévue pour une annulation ou un report, ou vérifier l’assurance si l’empêchement est personnel. Preuve : Billet, conditions de vente et annonce off…Carte cadeau : validité, remboursement et litigesAction : Faire vérifier activation, solde, validité et conditions avant de réclamer la restitution adaptée. Preuve : Carte, reçu d’activation, numéro masqué, solde consulté, condi…Contrefaçon : risques, garanties et signalementAction : Cesser la remise en circulation, documenter les indices et demander la solution adaptée. Preuve : Annonce, facture, emballage, marquages, différences et identité du vende…Jouet défectueux ou dangereux : droits et signalementAction : Vérifier âge, avertissements, lot et rappel avant d’examiner le défaut commercial. Preuve : Marque, modèle, lot, marquage, notice, photos et avis officiel éventuel.Produit alimentaire : défaut, rappel, remboursementAction : Identifier lot, date et condition de conservation avant de demander retrait, remplacement ou remboursement. Preuve : étiquette complète, lot, date, ticket, conservation…Produit dangereux ou rappelé : que faire ?Action : Vérifier modèle et lot, suivre la consigne publiée et conserver la preuve de remise ou de destruction. Preuve : Référence exacte, lot ou série, fiche de rappel, produit…Produit personnalisé : rétractation, défaut et remboursementAction : Vérifier la personnalisation réelle sans renoncer à une réclamation pour non-conformité. Preuve : Configurateur, mesures, options standard, bon à tirer, confirmation et p…Produit périssable : rétractation, défaut, remboursementAction : Mettre le produit en sécurité puis distinguer péremption rapide, défaut et rupture de froid. Preuve : Lot, date limite, température, emballage, heure de remise et photos…

Droits par type de produit

Équipement, vêtement, meuble, jouet et bijou.

Bijou acheté en ligne ou en magasin : garantie et preuveAction : Faire établir le métal, le titre, les pierres, l’état et le défaut réellement promis. Preuve : Facture, descriptif, poinçon, certificat, photos et éventuel avis technique.Meuble non conforme ou abîmé : livraison, montage, garantieAction : Comparer dimensions, matériau, finition, pièces et montage à la commande avant toute transformation. Preuve : Bon de commande, mesures, échantillon, inventaire, photos et…Ordinateur ou tablette : garantie et recours après achatAction : Vérifier référence, composants, compatibilité et défaut reproductible avant de modifier le système. Preuve : Configuration annoncée, série, captures, journaux, périphériq…Produit reconditionné : garanties, état réel, recoursAction : Comparer l’état, les tests, la batterie et les accessoires aux engagements annoncés. Preuve : Fiche d’état, grade, tests promis, facture et défaut constaté.Smartphone : achat, garantie, réparation, remboursementAction : Distinguer panne matérielle, batterie, logiciel, choc et oxydation avant toute restauration. Preuve : IMEI ou série, configuration, état initial, sauvegarde, diagnostic…Vêtement ou chaussure défectueux : remboursement ou échangeAction : Distinguer erreur de taille, description inexacte, défaut de fabrication et usure après usage. Preuve : Guide des tailles, étiquette, composition, photos, nombre d’utilis…Échantillons gratuits : vrais bons plans ou abonnement caché ?Action : Vérifier si l’échantillon masquait une commande ou un abonnement récurrent. Preuve : Offre, prix total, cases d’accord, confirmation et premier débit.Électroménager : droits en cas de panne ou défautAction : Séparer panne de l’appareil, installation, entretien et environnement avant de choisir le recours. Preuve : Plaque signalétique, offre, installation, code erreur, photos…

Preuves documentaires

Ce que chaque source permet de vérifier

Bibliographie rattachée à la révision éditoriale de cette fiche du . Les appels numérotés renvoient aux documents les plus directement liés à l’affirmation. Contrôlez toujours la version du texte, le point de départ et les exceptions avant d’agir.

  1. 1
    Information ou service public
    DGCCRF — garanties légales de conformité et vices cachés

    Champ de la conformité, présomption, choix du remède, délai de 30 jours et vices cachés.

    economie.gouv.fr · ouvrir le document source ↗
  2. 2
    Information ou service public
    DGCCRF — achat à distance et droit de rétractation

    Délai, point de départ, remboursement, frais de retour et principales exceptions.

    economie.gouv.fr · ouvrir le document source ↗
  3. 3
    Information ou service public
    RappelConso — alertes officielles de produits dangereux

    Vérifier marque, modèle, lot, risque et conduite officielle à tenir.

    rappel.conso.gouv.fr · ouvrir le document source ↗

Citer cette fiche

Achats.org, « Produits : droits par type d’achat et de produit », mise à jour du 11 septembre 2026, https://www.achats.org/produits/

Conservez le lien canonique, la date et les réserves de la réponse.
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Les six pages les plus utiles ensuite

RétractationDroit de rétractation : conditions, délai et démarchesRemboursementAvoir ou remboursement : pouvez-vous refuser un avoir ?GarantiesGarantie légale de conformité : vos droits pendant 2 ansRecoursSignalConso : quand et comment signaler un achat ?OutilsQuel est mon recours après un achat ?ProduitsProduit reconditionné : garanties, état réel, recours