Ce qu’il faut retenir
Cette page aide à comprendre vos droits et les démarches utiles après un achat.
Ce que dit la règle
La règle dépend du mode d’achat, du vendeur, des preuves disponibles et de la demande formulée.
Cette page aide à comprendre vos droits et les démarches utiles après un achat. La démarche recommandée consiste à conserver les preuves, écrire au professionnel puis utiliser le recours proportionné si le refus persiste.
Dans quels cas cette page vous concerne
- vous avez un problème lié à réduction de prix : comprendre le prix de référence des 30 jours;
- vous avez besoin d’une démarche claire avant d’écrire au vendeur ;
- vous voulez savoir quels délais, preuves et recours utiliser.
Ce que vous devez faire maintenant
- notez la chronologie exacte : commande, paiement, livraison, réclamation ;
- sauvegardez les preuves avant toute modification de compte ou suppression de message ;
- formulez une demande écrite courte, datée et vérifiable.
Étapes dans l’ordre
- Identifier le problème.
- Rassembler les preuves.
- Écrire au vendeur.
- Choisir le recours adapté.
Délais à respecter
- Vérifier le délai applicable avec les sources officielles.
Preuves à conserver
- confirmation de commande
- facture ou ticket
- preuve de paiement
- échanges écrits avec le vendeur
- captures d’écran de l’offre ou du suivi
Que faire si le vendeur refuse ?
- Relancez le vendeur par écrit en rappelant les faits, dates, preuves et demande précise.
- Utilisez SignalConso lorsque le comportement du professionnel peut relever d’un manquement de consommation.
- Saisissez le médiateur de la consommation compétent si une réclamation écrite préalable a échoué.
- Envoyez une mise en demeure limitée au problème d’achat si le dossier est suffisamment documenté.
- En dernier recours, envisagez une action judiciaire ou un accompagnement juridique adapté.
Sources officielles à vérifier
- Économie.gouv.fr/DGCCRF — soldes, prix, contrefaçon economie.gouv.fr
- RappelConso economie.gouv.fr
- SignalConso economie.gouv.fr
- Source officielle rappel.conso.gouv.fr
Questions fréquentes
Réduction de prix : comprendre le prix de référence des 30 jours : quelle réponse courte ?
Cette page aide à comprendre vos droits et les démarches utiles après un achat.
Que faire en premier ?
Commencez par conserver les preuves, qualifier le problème puis écrire au vendeur ou au professionnel concerné avec une demande précise.
Faut-il appeler ou écrire ?
Un appel peut aider, mais une trace écrite est préférable pour prouver la demande, la date et la réponse obtenue.
Quand passer au recours suivant ?
Passez au recours suivant si le vendeur refuse, ne répond pas ou ne respecte pas le délai annoncé. Gardez une chronologie complète.