Plan de cette fiche
La réponse utile immédiatement
À retenir
Décision préparée à partir de l’interlocuteur, de la preuve et de l’échéance
Pour « Contrefaçon achetée en ligne : risques et recours », commencez par Mettre le produit à l’écart, documenter les indices et demander la solution correspondant au risque. Destinataire : Le vendeur pour le contrat, puis le service officiel de signalement compétent. Preuve à réunir en priorité : Annonce, facture, provenance, marquages, numéro de série, photos et comparaison officielle.[1][2]
Point décisif à vérifier avant d’agir : Lister les écarts observables sans présenter la contrefaçon comme certaine avant contrôle.[1]
Éviter la mauvaise démarche
Cette fiche est-elle la bonne ?
Fiche problèmeCette fiche traite ce problème précis et permet de Mettre le produit à l’écart, documenter les indices et demander la solution correspondant au risque. Périmètre exact : Suspicion de fraude : décrire les faits sans surqualifier. Premier contrôle : Lister les écarts observables sans présenter la contrefaçon comme certaine avant contrôle. La pièce qui fera basculer la réponse est Annonce, facture, provenance, marquages, numéro de série, photos et comparaison officielle.
Règle applicable
La règle et le point qui change la réponse
Une suspicion de contrefaçon doit reposer sur des indices précis : provenance, marquage, référence, qualité, prix ou comparaison avec les informations officielles. Préservez le produit et évitez de le remettre en circulation pendant les vérifications. Dans ce dossier, le point qui décide de l’application de cette règle est le suivant : Lister les écarts observables sans présenter la contrefaçon comme certaine avant contrôle. Dans ce dossier, contrôlez d’abord Annonce, facture, provenance, marquages, numéro de série, photos et comparaison officielle, puis formulez une demande unique : Mettre le produit à l’écart, documenter les indices et demander la solution correspondant au risque.[1][3]
Décider selon les faits
Le résultat change selon ces cas
Aucun paiement effectué
Les indices ne sont pas encore transformés en perte. Sur cette fiche, vérifiez en priorité : Annonce, facture, provenance, marquages, numéro de série, photos et comparaison officielle.[1]
Suspendez l’achat et vérifiez identité, domaine et bénéficiaire.Paiement déjà effectué
L’opération et son autorisation sont identifiées.[1]
Contactez la banque sans délai puis conservez la réclamation ou le signalement. Demande à formuler : Mettre le produit à l’écart, documenter les indices et demander la solution correspondant au risque.Compte ou identité compromis
Un mot de passe, un code ou un document a été transmis. Échéance à reporter dans la chronologie : Cesser immédiatement l’usage en cas de risque et agir avant disparition du vendeur.[1]
Sécurisez les accès avant de poursuivre les échanges.La question de bascule est la suivante : Lister les écarts observables sans présenter la contrefaçon comme certaine avant contrôle. Comparez ce point avec la pièce décisive avant de choisir le recours.[1][3]
Démarche immédiate
Ce que vous devez faire maintenant
- Lister les écarts observables sans présenter la contrefaçon comme certaine avant contrôle.[1]
- Figer les traces avant leur disparition. Pièce centrale : Annonce, facture, provenance, marquages, numéro de série, photos et comparaison officielle.[1]
- Sécuriser le moyen de paiement et les accès avant de reprendre contact avec l’interlocuteur suspect.[3]
- Signaler les faits au service compétent sans présenter un soupçon comme une décision établie.[1]
- Interlocuteur à contacter : Le vendeur pour le contrat, puis le service officiel de signalement compétent. Résultat demandé : Mettre le produit à l’écart, documenter les indices et demander la solution correspondant au risque.[1]
Cette séquence répond au cas décrit en tête de fiche. Si le vendeur, le canal d’achat ou le fait déclencheur diffère, reprenez la qualification avant l’envoi.
Fondements et repères à contrôler :[1][2]
Relisez votre demande en 30 secondes
InterlocuteurLe vendeur pour le contrat, puis le service officiel de signalement compétent. Vérifiez que la facture, le contrat ou le compte client confirme bien ce rôle.
Résultat demandéMettre le produit à l’écart, documenter les indices et demander la solution correspondant au risque. Gardez une seule demande principale, mesurable et compréhensible sans interprétation.
Pièce décisiveAnnonce, facture, provenance, marquages, numéro de série, photos et comparaison officielle. Ajoutez sa date ou sa référence et masquez toute donnée personnelle sans utilité.
CalendrierCesser immédiatement l’usage en cas de risque et agir avant disparition du vendeur. Inscrivez la date réellement calculée à partir du document qui déclenche le délai.
Exemples d’application
Ce que cela change concrètement
Un prix faible ou un emballage différent ne suffit pas seul à établir une contrefaçon.
Pour cette fiche, chaque exemple doit être rapproché du périmètre suivant : Suspicion de fraude : décrire les faits sans surqualifier.
Préparer le dossier
Les délais et les preuves à réunir
Contrôle prioritaire pour cette fiche : Lister les écarts observables sans présenter la contrefaçon comme certaine avant contrôle. Pièce à relire en premier : Annonce, facture, provenance, marquages, numéro de série, photos et comparaison officielle.
Délais à surveiller
Preuves à conserver
- Annonce, facture, provenance, marquages, numéro de série, photos et comparaison officielle
- Annonce, facture, identité du vendeur, photos des marquages, série et avis technique éventuel
- Copie de la demande finale et preuve datée de sa réception
Exceptions et prudence
Ce qui peut changer la réponse
Limite propre à cette réponse : Suspicion de fraude : décrire les faits sans surqualifier.
Les limites à vérifier
- La sécurité, le signalement et le recours contractuel peuvent nécessiter des démarches distinctes.[1]
- Un prix bas ou un retard ne prouve pas à lui seul une escroquerie. Présentez les faits comme des indices tant qu’ils ne sont pas établis.[1]
- Un signalement protège et documente, mais ne vaut ni jugement ni remboursement. Préservez Annonce, facture, provenance, marquages, numéro de série, photos et comparaison officielle avant toute suppression de compte ou de message.[1]
À éviter
- Envoyer une nouvelle pièce d’identité ou un nouveau paiement pour « débloquer » la situation.
- Publier des données sensibles au lieu de les transmettre au canal officiel compétent.
Preuves documentaires
Ce que chaque source permet de vérifier
Bibliographie rattachée à la révision éditoriale de cette fiche du . Les appels numérotés renvoient aux documents les plus directement liés à l’affirmation. Contrôlez toujours la version du texte, le point de départ et les exceptions avant d’agir.
- 1Information ou service publicÉconomie.gouv.fr — repérer et signaler une contrefaçon
Indices, risques et voies officielles de signalement.
economie.gouv.fr · ouvrir le document source ↗ - 2Information ou service publicSignalConso — service public de signalement
Signaler gratuitement un problème à la DGCCRF sans confondre signalement et jugement du litige.
signal.conso.gouv.fr · ouvrir le document source ↗ - 3Information ou service publicDGCCRF — fraude à la carte de paiement
Opposition, contestation et remboursement d’une opération non autorisée.
economie.gouv.fr · ouvrir le document source ↗
Citer cette fiche
Achats.org, « Contrefaçon achetée en ligne : risques et recours », mise à jour du 11 septembre 2026, https://www.achats.org/arnaques/contrefacon/
Conservez le lien canonique, la date et les réserves de la réponse.